Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1, L. 541-1 et L. 821-1 ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture ", Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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5 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 11 > >
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1 modifié
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Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Le présent décret n'est pas applicable aux bénéficiaires ayant atteint l'âge de dix-huit ans avant son entrée en vigueur et dont le compte a été crédité des sommes mentionnées à l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret.
Les titulaires d'un compte personnel numérique ayant atteint l'âge de 17 ans avant l'entrée en vigueur du présent décret et dont le compte a été crédité de la somme de 30 euros mentionnée au 3° de l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 2021 pris sur le fondement du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, ne bénéficient pas du crédit de 50 euros mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé.
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2 cités
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2025.
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la culture, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin