Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions relatives au pass Culture
Résumé. Les règles pour la part individuelle du pass Culture ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 8 → Version 1Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 9 → Version 2
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture ", Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9