Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2021-1453
Résumé. Des règles pour mieux sécuriser les infrastructures publiques ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 1 → Version 2
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 1