Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des modalités de crédit de la part collective du “Pass Culture”
Résumé Les ministres décident ensemble comment créditer la part collective du “Pass Culture”.}` . Si vous avez d'autres articles ou besoin de plus d'aide, n'hésitez pas à demander! .
L'article 11 du même décret est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 11.-Les modalités suivant lesquelles la part collective du “ pass Culture ” mentionnée à l'article 4 est créditée sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture. »
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