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Création d'un article sur les exonérations de TVA pour les échanges hors UE
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-153 du 18 février 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Art. 95 ter
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles pour les mandataires de TVA dans les échanges hors UE
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · art. 95 ter (M)
Suspension de la TVA pour certaines opérations douanières
Code général des impôts, CGI · art. 277 A
Identification pour la TVA
Code général des impôts, CGI · art. 286 ter
Déclaration de TVA pour les entreprises
Code général des impôts, CGI · art. 287
TVA sur les importations : règles et exceptions
Code général des impôts, CGI · art. 291
Exonérations de TVA pour certaines opérations internationales
Code général des impôts, CGI · art. 262
Conditions d'exonération de TVA pour les importations de biens
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · art. 95 bis
Art. 289 A bis
Code général des impôts, CGI
Code général des impôts : calcul et paiement
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.