Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle dans le Code du travail
Résumé. Un décret modifie une règle dans le Code du travail pour mieux l'adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D7233-8 → Version 3
- Code du travailArt. D7233-8