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Suppression de la nécessité d'un arrêté conjoint pour la révision annuelle du montant maximum de l'aide financière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D7233-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance