Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 4

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Modification des taux de cotisations sociales

Résumé. Les taux de plusieurs cotisations et retenues sont ajustés, notamment une augmentation de la cotisation principale à 16,91 % et des modifications progressives des retenues jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6 → Version 7
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 7 → Version 7
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 17
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

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