Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1991 par un nouveau texte
Résumé. Un décret de 2025 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6 → Version 7
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 7 → Version 7
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 17
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4