Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent, le cas échéant, aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur du décret sur les cotisations sociales

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s'applique aux cotisations dues pour les périodes d'activité à partir de cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent, le cas échéant, aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter de cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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