Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-10 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-4 → Version 12
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-2-4 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. D241-7 → Version 23
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4, Art. D241-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D711-8 → Version 18
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-8