Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des taux de cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision sur la valeur P dans le calcul de réduction
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Réduction du taux maximal de la réduction des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D241-7 : Calcul des allègements de cotisations patronales
→ Version 23 : Ajustement des coefficients de calcul des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4, Art. D241-7
A modifié les dispositions suivantes :