Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D711-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-2-4, Art. D241-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-8

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Ajustement des taux de cotisations sociales

Résumé. Les taux de cotisations sociales pour les employeurs et salariés ont été ajustés, notamment pour les accidents du travail, le secteur minier et l'assurance vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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