Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 9, Art. 18, Art. 37

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Modification des rôles du conseil de surveillance et du directoire

Résumé. Le décret modifie les articles 9, 18 et 37 pour clarifier les rôles du conseil de surveillance et du directoire dans la gestion d'un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

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