Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 97

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 41

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 58

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 21, Art. 26, Art. 40

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Modification des règles financières pour les associations syndicales

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion financière des associations syndicales autorisées, notamment en supprimant certaines dispositions et en ajustant les procédures de transmission des actes au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 62 → Version 3
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 63 → Version 2
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 97 → Version 2
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 97

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 41
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 41

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 58
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 58

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 64
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :

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