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Simplification de la définition des quartiers prioritaires à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Art. 4 : Extension des quartiers prioritaires à Mayotte jusqu'en 2030
→ Version 2 : Simplification de la définition des quartiers prioritaires
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Sct. Chapitre II : Disposition applicable à Mayotte, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de Mayotte dans les collectivités concernées
- Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024Art. 13