Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul de l'indicateur synthétique à Mayotte
Résumé On explique comment calculer l'indicateur à Mayotte dans l'annexe 2.
Les modalités du calcul de l'indicateur synthétique mentionné à l'article 4 figurent à l'annexe 2 au présent décret.
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