JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 5 février 2015 susvisé, les mots : « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique » sont remplacés par les mots : « diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ».


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 5 février 2015 susvisé, les mots : « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique » sont remplacés par les mots : « diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ».