Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Blocage accéléré des sites de vente de stupéfiants
Résumé. Les autorités bloquent rapidement les sites vendant des drogues illicites et informent les utilisateurs des raisons du blocage.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 3 → Version 3
- DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 3