JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), Art. R513-10, Art. R513-11, Art. R513-12, Art. R513-13, Art. R513-14, Art. R513-15, Art. R513-16, Art. R513-17 > >


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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), Art. R513-10, Art. R513-11, Art. R513-12, Art. R513-13, Art. R513-14, Art. R513-15, Art. R513-16, Art. R513-17