Décret n°2025-1394 du 29 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-193-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-16, Art. R312-193-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-193-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-193-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R312-194-26, Art. R312-194-27, Sct. Paragraphe 2 : Missions , Art. R312-194-28, Sct. Paragraphe 3 : Constitution , Art. R312-194-29, Art. R312-194-30, Art. R312-194-31, Art. R312-194-32, Art. R312-194-33, Sct. Paragraphe 4 : Organisation et administration , Art. R312-194-34, Art. R312-194-35, Art. R312-194-36, Art. R312-194-37, Art. R312-194-38, Sct. Paragraphe 5 : Retrait et dissolution, Art. R312-194-39, Art. R312-194-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-13, Art. R312-193-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, notamment sur leur fonctionnement, leur contrôle et leurs obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociauxCode de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Règles des groupements territoriaux sociaux et médico-sociauxCode de l'action sociale et des famillesArt. R312-194-26 : Application des règles aux groupements territoriaux
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R312-194-26, Art. R312-194-27, Sct. Paragraphe 2 : Missions , Art. R312-194-28, Sct. Paragraphe 3 : Constitution , Art. R312-194-29, Art. R312-194-30, Art. R312-194-31, Art. R312-194-32, Art. R312-194-33, Sct. Paragraphe 4 : Organisation et administration , Art. R312-194-34, Art. R312-194-35, Art. R312-194-36, Art. R312-194-37, Art. R312-194-38, Sct. Paragraphe 5 : Retrait et dissolution, Art. R312-194-39, Art. R312-194-40

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-socialeCode de l'action sociale et des famillesgroupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance