A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-193-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-16, Art. R312-193-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-24 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-193-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-193-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-21 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R312-194-26, Art. R312-194-27, Sct. Paragraphe 2 : Missions , Art. R312-194-28, Sct. Paragraphe 3 : Constitution , Art. R312-194-29, Art. R312-194-30, Art. R312-194-31, Art. R312-194-32, Art. R312-194-33, Sct. Paragraphe 4 : Organisation et administration , Art. R312-194-34, Art. R312-194-35, Art. R312-194-36, Art. R312-194-37, Art. R312-194-38, Sct. Paragraphe 5 : Retrait et dissolution, Art. R312-194-39, Art. R312-194-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-13, Art. R312-193-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-194-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-193-5, Art. R312-193-6, Art. R312-193-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Paragraphe 12 bis : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-paragraphe 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, Art. R314-193-8, Art. R314-193-9, Art. R314-193-10, Art. R314-193-11, Art. R314-193-12, Art. R314-193-13, Art. R314-193-14, Art. R314-193-15, Art. R314-193-16, Art. R314-193-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-5 > >

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.