Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-14

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Modification des règles de conservation des notes pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent conserver leurs notes d'épreuves réussies pendant cinq sessions pour le bac techno, mais seulement selon les règles du deuxième alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

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