Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-13

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Suppression d'une restriction pour la conservation des notes au baccalauréat technologique

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique peuvent désormais conserver leurs notes de 10 ou plus même s'ils changent de série.

A modifié les dispositions suivantes :

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