Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-40

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Suppression de l'évaluation environnementale dans les plans de prévention des risques technologiques

Résumé. Le plan de prévention des risques technologiques ne nécessite plus d'évaluation environnementale dans l'arrêté préfectoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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