Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'évaluation environnementale dans les plans de prévention des risques technologiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R515-40
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des références légales et des missions de Météo-France
Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 · art. 9
Entrée en vigueur et exceptions du décret n°2025-1325
Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 · art. 10
Création d'un plan de prévention des risques technologiques
Code de l'environnement · art. R515-40 (V)
Code de l'environnement
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