Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993

Art. 2, Art. 21

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Modification des références légales et des missions de Météo-France

Résumé. La date de référence pour les territoires d'outre-mer est mise à jour et Météo-France doit maintenant informer le public en cas de dangers météo.

A modifié les dispositions suivantes :

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