Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales et des missions de Météo-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une mission de vigilance météorologiqueDécret n° 93-861 du 18 juin 1993Art. 21 : Application du décret dans les territoires d'outre-mer
→ Version 5 : Mise à jour des références et dates d'application
- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993Art. 2, Art. 21