Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-46

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Suppression de l'obligation d'affichage et de publication dans un journal pour les plans de prévention des risques technologiques

Résumé. Le plan de prévention des risques technologiques n'a plus besoin d'être affiché pendant un mois ni publié dans un journal.

A modifié les dispositions suivantes :

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