L'article R. 515-46 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) A la deuxième phrase, les mots : « est affiché pendant un mois dans les mairies des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat des départements » ;

b) La dernière phrase est supprimée ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.