JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « articles R. 6153-13 à » sont remplacés par les mots : « deuxième et dernier alinéas de l'article R. 6153-13, des articles R. 6153-14 à » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à trois mois lorsque l'interruption de fonctions intervient au titre de l'un des congés mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6153-13. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les mots : « articles R. 6153-13 à » sont remplacés par les mots : « deuxième et dernier alinéas de l'article R. 6153-13, des articles R. 6153-14 à » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à trois mois lorsque l'interruption de fonctions intervient au titre de l'un des congés mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6153-13. »