Article précédent

Section parente

Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025

Article suivant

Article 2

Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D633-16 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. D633-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-33 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R632-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D633-30 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D633-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-49 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R632-49

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R634-15-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R634-15-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D633-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R632-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D633-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R632-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R634-15-1