Décret n°2025-1302 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1, Art. D336-13, Art. D336-14

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Évaluation triennale des coûts des nouvelles centrales électronucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent évaluer et déclarer les coûts des nouvelles centrales tous les trois ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1Code de l'énergieArt. D336-13 : Déclaration des coûts des nouvelles centrales nucléairesCode de l'énergieArt. D336-14 : Calcul et contrôle des coûts de construction des centrales nucléaires
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1, Art. D336-13, Art. D336-14

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