Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation triennale des coûts des nouvelles centrales électronucléaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1, Art. D336-13, Art. D336-14