Décret n°2025-1302 du 24 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution du décret sur les centrales électronucléaires

Résumé. Un décret confie au ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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