En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les coûts des centrales électronucléaires
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et concerne l'évaluation des coûts des nouvelles centrales électronucléaires.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.