Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole du 23 juillet 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R751-30, Art. R751-115 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R751-116, Art. R751-121 > >
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2 modifiés
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R752-70 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R752-69 > >
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1 modifié
1 abrogé
Les dispositions du présent décret sont applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2026.
Les procédures engagées avant cette date restent régies par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret.
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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard