Décret n°2025-1282 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R752-70

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R752-69

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Modification des règles de décision sur les accidents professionnels

Résumé. Les délais et modalités de décision sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie sont désormais régis par un article spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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