En vigueur depuis le 24 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes opérationnels pour le lait bio
Résumé. Les associations de producteurs de lait bio peuvent soumettre des programmes pour approbation en 2026 et 2027.
Les associations d'organisations de producteurs et les organisations de producteurs non reconnues mais ayant déposé une demande de reconnaissance dans le secteur du lait auprès du ministre chargé de l'agriculture peuvent, pour 2026 et 2027, déposer un programme opérationnel dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique, en vue de son approbation.