Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des aides agricoles à la viande bovine et au lait bio
Résumé. Le décret ajoute le lait bio et la viande bovine aux secteurs éligibles pour des ajustements d'aides en cas de dépassement budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-26 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-32 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-26, Art. D611-32