JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 2

Article 2

Aux articles D. 721-1, D. 722-1 et D. 723-1 du code de la justice pénale des mineurs, la référence : « n° 2025-154 du 19 février 2025 » est remplacée par la référence : « n° 2025-1256 du 19 décembre 2025. »


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Version 1

Aux articles D. 721-1, D. 722-1 et D. 723-1 du code de la justice pénale des mineurs, la référence : « n° 2025-154 du 19 février 2025 » est remplacée par la référence : « n° 2025-1256 du 19 décembre 2025. »