Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025

relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des formations agricoles

Résumé. Le décret modernise les règles de formation en agriculture, en ajustant les diplômes requis pour les formateurs et en étendant ces règles à plus de centres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'enseignement agricole

Résumé. Le décret met à jour les niveaux de diplômes requis pour les formateurs et élargit les possibilités de formation en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles

Résumé. L'article étend les règles aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une règle d'élection à des centres de formation

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement est élu dans certains centres agricoles, et cette règle s'applique désormais aussi aux centres de formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4