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Modification des règles pour l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des types d'établissements concernésCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-29 : Classement des centres d'enseignement et de formation agricoles
→ Version 6 : Ajout d'une catégorie de centre et modification d'une appellationCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-31 : Organisation et fonctionnement des conseils pédagogiques dans les établissements agricoles
→ Version 4 : Extension des compétences des conseils pédagogiques
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-31, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-156, Art. R813-18, Art. R813-19
1 version
9 modifiés