Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-31, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-156, Art. R813-18, Art. R813-19 > >
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9 modifiés
JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-8 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 octobre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R431-7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6231-5 > >
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Article 4
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard