Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6231-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une règle d'élection à des centres de formation

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement est élu dans certains centres agricoles, et cette règle s'applique désormais aussi aux centres de formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance