JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article R. 6231-5 du code du travail, après les mots : « pour les centres de formation d'apprentis » sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 6231-5 du code du travail, après les mots : « pour les centres de formation d'apprentis » sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage ».