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Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025

modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

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Modification des activités d'éducation artistique et culturelle

Résumé. Ce décret organise l'éducation artistique et culturelle autour de trois piliers et modifie les règles du pass Culture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) modifié relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,

Décrète :

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Précision des activités d'éducation artistique et culturelle

Résumé. Le décret précise les activités d'éducation artistique et culturelle en les organisant autour de trois piliers : la rencontre avec les œuvres, la pratique artistique et scientifique, et l'acquisition de connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la méthode de répartition des crédits du pass Culture

Résumé. La répartition des crédits du pass Culture change pour suivre des lignes directrices plutôt que le nombre d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de consommation des dotations collectives

Résumé. Les dotations collectives peuvent maintenant être utilisées pendant l'année en cours et les crédits non utilisés sont appelés 'non engagés' au lieu de 'non consommés'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'applicabilité du décret

Résumé. Le décret précise maintenant qu'il est applicable dans sa version modifiée par un décret ultérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret pour l'année scolaire 2025-2026

Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 2025-2026, y compris dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025
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