Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1
er
octobre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 11 > >
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1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 7
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou