En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret pour l'année scolaire 2025-2026
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.