Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret pour l'année scolaire 2025-2026

Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 2025-2026, y compris dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Source : Légifrance