Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Art. 4

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Modification de la méthode de répartition des crédits du pass Culture

Résumé. La répartition des crédits du pass Culture change pour suivre des lignes directrices plutôt que le nombre d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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