Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la méthode de répartition des crédits du pass Culture
Résumé. La répartition des crédits du pass Culture change pour suivre des lignes directrices plutôt que le nombre d'élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 4 : 'Pass Culture': répartition des crédits pour l'éducation artistique
→ Version 3 : Changement de la méthode de répartition des crédits
→ Version 3 : Changement de la méthode de répartition des crédits
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 4