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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 11 du décret n°2021-1453
Résumé. L'article 11 du décret n°2021-1453 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 11 : Dispositions communes relatives au Pass Culture
→ Version 3
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- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021Art. 11