Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consommation des dotations collectives du pass Culture
Résumé Les fonds du pass Culture doivent être utilisés dans l'année, sinon ils disparaissent.
Les dotations collectives sont consommables au titre de l'année scolaire en cours. Les crédits non consommés ne peuvent faire l'objet d'aucun report sur l'année scolaire suivante.
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