Décret n°2025-1189 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

Art. 34, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 17, Art. 33

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Modification des références légales et des règles de fonctionnement du conseil de discipline

Résumé. Le décret met à jour les références légales et clarifie les règles de fonctionnement du conseil de discipline.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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