Décret n°2025-1186 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

Art. 4

- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

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Augmentation des limites d'uranium et modification du nom de l'Autorité

Résumé. La limite annuelle d'uranium issu du retraitement de combustibles usés passe de 150 à 300 tonnes et l'Autorité de sûreté nucléaire devient l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

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