Le décret du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au neuvième alinéa de l'article 4, les mots : « 150 tonnes » sont remplacés par les mots : « 300 tonnes » ;

2° A l'article 4, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

3° A la note de bas de page (1), les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».