A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-10 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D334-10
Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-10