JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.