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Titre IV

RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Article 11

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 14

Article 14

I. - Toute activité industrielle est interdite sur tout le territoire de la réserve.
II. - Toute activité commerciale est interdite sur tout le territoire de la réserve à l'exception :
1° Des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée après avis du comité consultatif de la réserve ;
2° Des tournages et prise de photographies dans un cadre professionnel bénéficiant d'une autorisation préfectorale.

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Version 1

I. - Toute activité industrielle est interdite sur tout le territoire de la réserve.

II. - Toute activité commerciale est interdite sur tout le territoire de la réserve à l'exception :

1° Des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée après avis du comité consultatif de la réserve ;

2° Des tournages et prise de photographies dans un cadre professionnel bénéficiant d'une autorisation préfectorale.