I. - L'évaluation de l'expérimentation porte sur l'impact de la rémunération forfaitaire sur le niveau d'adressage par les établissements de santé vers les structures d'hospitalisation à domicile, sur l'efficacité des organisations mises en place grâce à cette rémunération forfaitaire et sur son effet sur les dépenses d'assurance maladie.
II. - Cette évaluation est élaborée sur la base des rapports que les établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée s'engagent à établir à leur entrée dans l'expérimentation, puis à un et deux ans après cette entrée. Ces rapports, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, comportent notamment une description de l'organisation mise en place pour accompagner la structure d'hospitalisation à domicile dans la prise en charge des patients que l'établissement lui adresse, développer le nombre de patients adressés en hospitalisation à domicile et la cible de développement que l'établissement se fixe.