Décret n°2025-101 du 3 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-42, Art. R6111-43, Art. R6111-44, Art. R6111-45, Art. R6111-46, Art. R6111-47, Art. R6111-48, Art. R6111-49

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-43-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de permanence des soins dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux peuvent maintenant faire appel à des médecins extérieurs pour les urgences et simplifient les règles d'indemnisation et de publication des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance