A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 5 → Version 3
- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 5
1 version
1 modifié
Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 6 → Version 2
- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef
Article 8
Article 9