Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020

Article 5

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit :

GRADES ET ÉCHELON DURÉE
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an et 6 mois
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an et 6 mois

II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parDécret n°2024-784 du 9 juillet 2024art. 7

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 juillet 2024