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Chapitre II

Dispositions relatives à l'emploi de capitaine de port en chef

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Article 9

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020

Art. 5